Il s’agit de la case DSCA et DSCB
Il s’agit des déclarations de revenus afin de calculer les cotisations sociales des indépendants.
Depuis 2020, les indépendants n’ont plus à faire une déclaration sociale de leur revenus pour calculer leurs cotisations sociales. Il le font directement depuis la déclaration de revenus. Les auto entreprises règlent leurs cotisations sociales non pas vis à vis de leurs revenus, mais de leur chiffre d’affaire réalisé mois par mois.
Les auto entreprises ne sont pas concernées https://impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/pdf_som/11-bis-decla_fusion_fisc_185a195.pdf
Dans un couple chacun peut créer son entreprise, et donc créer une micro entreprise.
Il s’agissait ici d’avoir deux activités différentes.
Et effectivement, chacun membre créant sa propre micro entreprise, avec chacun un domaine d’activité.
Chacun devra donc respecter ces propres obligations comme le seuil de chiffre d’affaire etc…
Quant à facturer le même client, pour une prestation. Il suffit de “découper” la prestation totale, activité par activité. Chacun émet sa facture, et perçois son règlement.
Le client n’a pas 1 interlocuteur, mais 2 prestataires.
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