Pour rappel, les cotisations sociales sont des cotisations ou contributions permettant de financer la protection sociale.

Les auto-entrepreneurs ont des cotisations sociales dues couvrant la protection de l’assurance maladie,  la maternité, l’indemnité journalière, l’invalidité décès, les allocations familiale, la retraite, et la retraite complémentaire

Cotisations sociale de l'auto-entreprise

Les cotisations sociales dues et la contribution sociale sont dues essentiellement en rapport avec le chiffre d’affaire réalisé par l’entreprise

L'avantage de ce statut en terme de contribution sociale

PAS DE REVENU (PAS DE CHIFFRE D’AFFAIRE) (PAS D’ACTIVITE) = PAS DE COTISATION

TAUX de cotisations sociales

ACTIVITÉ DE VENTE 
Activité d’achat/revente(BIC)12,80 %
Activité de vente de denrées à consommer sur place 12,80 %
PRESTATAIRES DE SERVICES 
Prestations de services (BIC et BNC) 22,00 %
Cas particulier : location de meublés de tourisme classés6,00 %
Prestations d’hébergement (BIC)12,80 %
PROFESSIONS LIBÉRALES 
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC)22,00 %
Professions libérales non réglementées (BNC)22,00 %

BASE de calcul des cotisations sociales

CHIFFRE D’AFFAIRE ENCAISSE

Seules les factures encaissées doivent être déclarées sur la déclaration du chiffre d’affaire mensuelle ou trimestrielle.

Cotisation définitive

Contrairement au régime classique des entrepreneurs ou leur cotisations est calculés en provision, puis régulariser, les cotisations sociales des auto-entreprise sont des cotisations définitives.

Les cotisations sociales sont calculées à titre définitif et ne font l’objet d’une régularisation.

+ contribution à la formation professionnelle

Cette contribution à la formation professionnelle, est un contribution supplémentaire qui s’ajoute au cotisation sociale.

Elle ne finance pas la protection sociale et la sécurité sociale, mais la formation professionnelle.

Chiffre d’affaires pour les artisans0,30%
Chiffre d’affaires pour les commerçants 0,10%
Chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées0,20%
Chiffre d’affaires pour les professions libérales non réglementées0,10%