Souvent négligée par l’auto-entrepreneur, l’assurance n’apparaît pas pourtant facultative pour les entrepreneurs.
Le principe de base est celui-ci : En matière d’assurance, il n’y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur (ou un micro-entrepreneur). Comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
S'assurer de quoi ?
Quand une personne (en tant que professionnel) intervient chez une autre personne (particuliers ou professionnels) (un client) et dans le cadre de son activité, il engage sa responsabilité professionnelle
En résumer, cela signifie que si par son travail, son intervention, il commet une faute ou une erreur, le client peut se retourner contre lui pour demander réparation. C’est le principe.
Comme tout professionnel, un auto entrepreneur ou micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel. Mais aussi par les objets vendus, fabriqués, réparés ou installés dans le cadre de son activité professionnelle
Des questions à se poser en tant que professionnel ?
Auto entrepreneur, vous intervenez chez un client, et voici se qui peut se passer :
– Auto entrepreneur vous gardez un enfant au domicile de ses parents. Cet enfant joue et se blesse alors que vous l’avez emmené au parc (sous votre responsabilité).
– Auto-entrepreneur en bricolage, vous êtes chez une cliente pour installer des étagères dans sa cuisine. Une étagère vous échappe et endommage la plaque de cuisson.
– Auto entreprise dans la petite électricité, vous percez un trou au mur pour l’installation d’une prise. Et un morceau de placoplatre se détache.
– Auto entreprise dans le ménage, vous renverser un vase de valeur en passant l’aspirateur. Ou abîmez ou tachez une robe en la repassant.
Ce sont de simple exemples de ce qui peut arriver lorsque vous intervenez chez une personne (un client). Lors de votre activité vous pouvez causer un dommage à un bien, à une personne, voir à vous même.
Mais il peut y avoir plus grave !
Le dicton « Mieux vaut prévenir que guérir » est très sage quand on est entrepreneur face au choix de l’assurance.
Avez vous besoin d'une assurance professionnelle
En fonction de votre activité, comparez les assurances qui sont proposées aux auto-entreprises.
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Assurances de responsabilité civile de l’entreprise
Les risques
Dommages aux tiers
Vu plus haut. Votre entreprise (activité professionnelle) est responsable de dommages corporels, matériels, immatériels causés à des tiers (clients, futur clients, visiteurs, fournisseurs…) pendant l’activité.
Exemple : de l’enfant gardé
Votre entreprise est responsable des dommages causés à autrui par ses produits ou ses prestations
Exemple : ce que vous avez fais provoque un dommage chez le client, ou le produit que vous lui avez vendu.
Les garanties
Garantie responsabilité civile exploitation
Garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité déclarée.
Garantie de responsabilité civile produits
Garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (tiers et clients) par les produits et les prestations de l’entreprise, à partir de leur mise en circulation ou de leur réception.
Matériels et biens confiés
Biens confiés à l’entrepreneur à l’intérieur de votre entreprise ou lorsque vous effectuez des travaux chez des tiers, pour les utiliser, les travailler ou les transporter.
Exemple : Un client vous confie sa commode à restaurer, et vous l’endommagez.
Garantie des biens confiés
Concerne aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’entreprise en raison des dommages causés aux biens qui lui ont été confiés dans le cadre des activités définies au contrat.
Dommages causés par les préposés de l’entreprise (collaborateurs)
Votre responsabilité peut être recherchée pour les dommages causés par vos collaborateurs (des préposés) dans l’exercice de leurs fonctions. (y compris les stagiaires, candidats à l’embauche et bénévoles lorsqu’ils ont la qualité de préposés).
NB : si un auto entrepreneur est souvent en solo, il peut avoir recourt à stagiaire ou bénévole
Garantie responsabilité civile exploitation
La garantie responsabilité civile exploitation joue dans le cas où l’entreprise est reconnue civilement responsable en sa qualité de commettant.
Pollution
Entrepreneur vous pouvez être à l’origine de dommages à des tiers résultant d’une atteinte à l’environnement d’origine accidentelle et soudaine (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre…) ou d’origine graduelle (corrosion, altération de cuves ou de canalisations…).
Note : du fait de votre travail ou du fait du matériel que vous utilisez vous pouvez produire un dommage pour l’environnement
Garantie responsabilité civile des atteintes à l’environnement
Dans le contrat d’assurance de responsabilité civile générale est généralement délivrée une garantie atteinte accidentelle à l’environnement. Elle s’applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’entreprise en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par des tiers quand ces dommages résultent d’atteintes à l’environnement accidentelles.
Note : si vous avez une activité qui peut causer un dommage spécifique, une extension de garantie va être nécessaire
D’autres dommages existent. Chaque entreprise est différente. Selon son activité, sa clientèle, si elle a un local ou non, si elle se déplace ou non, si elle a des employés ou non, etc
Différentes assurances sont possibles pour couvrir les risques envers les autres (tiers) envers ses employés, envers les biens, ou envers soi-même.
Ceux là sont des exemples des risques que peut faire encourir une entreprise et un professionnel dans l’exercice de son activité. Certains cumulent beaucoup de ces risques, d’autres moindre, à chaque activité ses propres risques.
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