Cotisations sociales

Chacun dans le cadre de son activité professionnelle est redevable de cotisations sociales.

L’auto-entreprise a un calcul de cotisations sociales simplifiés

Principe de base 

pas de chiffre d’affaire = pas de cotisations sociales

je ne vends rien = je ne paye rien

je n’ai pas d’activité = je ne paye rien

Calcul de cotisations sociales très simplifié

Les cotisations sociales sont connues par avance, car elles sont en % de votre chiffre d’affaire et de votre activité

Secteur d’activités et Taux de cotisations

Activité d’achat/revente,

de vente de denrées à consommer sur place

prestations d’hébergement (BIC)

Cas particulier : location de meublés de tourisme classés

Prestations de services

(BIC et BNC)

professions libérales

non réglementées (BNC)

Professions libérales réglementées

relevant de la Cipav (BNC)

12.80 %

 6.00 %

22.00 %

22.00 %

 +  les auto-entrepreneurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle leur permettant de bénéficier du droit à la formation professionnelle

Contribution à la formation professionnelle

Artisans

Commerçants et professions libérales non réglementées

Professions libérales réglementées

0.30 % 

0.10 % 

0.20 % 

Fonctionnement et base de calcul

Les cotisations sociales et contribution à la formation professionnelle sont calculées sur le chiffre d’affaires

Seules les factures encaissées sont prises en comptes

Fermer le menu